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Fusion
des listes électorales Monsieur le Président Le consulat fusionne à tout va. Pour vous faire
participer à nos émotions, je vous joins les textes de
loi applicables et deux notices du ministère à l'intention
du public. La première (fusion) concerne les électeurs
déja inscrits sur les listes du consulat qui n'auront, en principe
aucune démarche à effectuer, la seconde (droit de vote)
décrit les possibilités qui s'offrent aux nouveaux arrivants. Avec tous mes remerciements Fabrice Fourmy Loi 2005-822 du 20 juillet 2005 / Loi organique 2005-821/ Information du MAE (1)/
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